Une avocate du secteur culturel, au cœur de Bruxelles
Avocate au Barreau de Bruxelles, je reçois sur rendez-vous avenue de la Toison d'Or. Vous traitez directement avec moi, du premier échange au dernier courrier.
Le droit au service de ceux qui créent
J'exerce en droit social, en droits d'auteur, en droit des médias et en droit des artistes. Ces matières se croisent sans cesse : un même projet artistique pose à la fois des questions de contrat de travail, de sécurité sociale, de cession de droits et de diffusion.
Le statut social de l'artiste est au cœur de ma pratique. Je l'ai étudié, enseigné et plaidé. J'ai défendu de nombreux artistes devant le tribunal du travail de Bruxelles, et j'ai été consultée sur ces questions par des instances de l'Union européenne et par l'UNESCO.
J'ai été maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles, en droit de l'audiovisuel, et chargée de cours à l'Université de Lorraine, à Metz, en droit du multimédia et d'internet. Je suis co-auteure, avec André Nayer, de « Droit social et fiscal des artistes », et de l'étude « The Status of Artists in Europe », réalisée avec l'institut ERICarts.
J'ai également pris part aux débuts de Passions Unies, l'association devenue Smart, qui accompagne aujourd'hui de nombreux travailleurs des arts.
Mes clients sont des artistes, des auteurs et des techniciens, mais aussi des producteurs, des compagnies, des organisateurs, des ASBL culturelles, des éditeurs et des médias. Cette connaissance des deux côtés aide à rédiger des contrats qui tiennent et à trouver des accords quand un conflit apparaît.
Le meilleur moment pour consulter, c'est avant de signer.
- Titre
- Avocate au Barreau de Bruxelles
- Cabinet
- Cabinet Suzanne Capiau
- Langue
- Français
- Adresse
- Avenue de la Toison d'Or 16, boîte 19
1050 Bruxelles - Téléphone
- +32 (0)2 512 89 19
- s.capiau@avocat.be
- Consultations
- Consultations sur rendez-vous
- Numéro d'entreprise (BCE)
- 0816.529.271
Ce qui guide ma pratique
01Connaître le secteur
Un contrat de tournée, une coproduction ou une cession de droits ne se lisent pas comme un contrat commercial ordinaire. Les usages du secteur culturel font partie du dossier.
02Écrire avant de signer
La plupart des litiges entre artistes, producteurs et diffuseurs viennent d'un contrat trop vague ou inexistant. Le meilleur moment pour consulter, c'est avant la signature.
03Expliquer clairement
Le statut social de l'artiste et le droit d'auteur sont des matières techniques. Vous repartez en sachant ce qui s'applique à votre situation, et pourquoi.
04Les deux côtés de la table
J'interviens pour des artistes et des auteurs comme pour ceux qui les engagent ou exploitent leurs œuvres. Cette double lecture aide à trouver l'accord qui tient.
Les matières dans lesquelles j'interviens
Neuf matières, réparties en trois pôles : statut de l'artiste et droit social, droits d'auteur, médias et audiovisuel.
Prenons rendez-vous
Un premier échange permet de lire vos documents, de situer les délais qui courent et de décider ensemble de la suite.