Médias et audiovisuel

Droit des médias, presse et droit à l'image

Publier, c'est exercer une liberté fondamentale. C'est aussi engager sa responsabilité envers les personnes dont on parle ou que l'on montre.

Prendre rendez-vous +32 (0)2 512 89 19

La liberté d'expression et la liberté de la presse sont protégées par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Elles se concilient avec le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son honneur et de son image.

Ces équilibres concernent les médias traditionnels, mais aussi les éditeurs de contenus en ligne, les entreprises qui communiquent, les institutions culturelles qui photographient leur public et les créateurs qui mettent en scène des personnes réelles.

J'interviens notamment pour

Les situations les plus fréquentes, quel que soit votre rôle dans le dossier

Droit à l'image

Autorisations de prise de vue et de diffusion, photos d'événements, images de salariés ou de participants.

Vie privée et réputation

Publication portant atteinte à l'honneur ou à la vie privée : demande de retrait, réparation, défense de l'auteur.

Droit de réponse

Conditions, délais et forme de la demande, et réponse de l'éditeur qui la reçoit.

Contenus en ligne

Responsabilité de l'éditeur, de l'hébergeur et de l'auteur d'un contenu, retrait de publications.

Le consentement de la personne représentée

En droit belge, ni l'auteur ni le propriétaire d'un portrait ne peuvent le reproduire ou le diffuser sans l'assentiment de la personne représentée. Ce consentement porte sur un usage déterminé : accepter d'être photographié lors d'un événement n'est pas accepter de figurer dans une campagne publicitaire.

Des tempéraments existent pour les personnalités publiques dans l'exercice de leur fonction, pour les personnes qui apparaissent de manière accessoire dans une scène publique, ou lorsque l'image illustre un événement d'actualité. Ils s'apprécient au cas par cas.

Réagir à une publication

Face à un article ou une publication qui vous met en cause, plusieurs voies existent : demande de rectification amiable, droit de réponse, demande de retrait, action en réparation. Le choix dépend du support, de la gravité de l'atteinte et de l'effet recherché.

Conservez une copie datée de la publication.
Respectez les délais propres au droit de réponse.
Évitez la surenchère publique, qui prolonge souvent l'exposition.

Questions fréquentes

Médias et droit à l'image : ce qu'il faut savoir

Les vues d'ensemble posent rarement problème. Pour des images où des personnes sont reconnaissables et mises en avant, surtout à des fins promotionnelles, recueillez leur accord, par exemple via les conditions d'inscription et une signalétique claire.

Elle dispose d'une protection plus réduite pour les images liées à son activité publique, mais conserve le droit au respect de sa vie privée et peut s'opposer à une exploitation commerciale de son image.

Le droit de réponse a été pensé pour la presse écrite et audiovisuelle ; son application aux contenus en ligne dépend du support et de la nature de l'éditeur. Une analyse au cas par cas est nécessaire.

Voir aussi

Domaines connexes

Droits d'auteur

Contrefaçon et plagiat

Une photo reprise sans autorisation, une musique utilisée dans une publicité, un texte copié : comment réagir, ou se défendre.

Lire la page →

Médias et audiovisuel

Droit de l'audiovisuel

Contrats de production et de coproduction, chaîne des droits, auteurs et interprètes, diffusion et plateformes.

Lire la page →

Droits d'auteur

Ce qui est protégé, qui est titulaire des droits, ce que les sociétés de gestion perçoivent et comment faire valoir vos droits.

Lire la page →

Prendre contact

Une question en médias et droit à l'image ?

Décrivez-moi votre situation et joignez les documents utiles : contrat, décision, échanges. Nous verrons ensemble ce qu'il convient de faire, et dans quel délai.

Prendre rendez-vous +32 (0)2 512 89 19