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Publié le par Maître Suzanne Capiau
En Belgique, le principe est posé par la loi : le portrait d'une personne ne peut être reproduit ou communiqué au public sans son assentiment. Ce principe s'applique à la photographie comme à la vidéo, sur papier comme en ligne.
Il connaît des tempéraments, dégagés par la jurisprudence, qui permettent à la presse et aux organisateurs de fonctionner. Encore faut-il savoir où ils s'arrêtent.
Accepter d'être photographié ne veut pas dire accepter toute diffusion. Le consentement donné pour illustrer un rapport d'activité ne couvre pas une campagne publicitaire. Un consentement donné il y a dix ans ne couvre pas forcément les réseaux sociaux d'aujourd'hui.
C'est pourquoi les autorisations écrites qui précisent les supports, la durée et la finalité sont les plus sûres.
La jurisprudence admet notamment la diffusion d'images de personnalités publiques dans le cadre de leur activité publique, d'images où une personne n'apparaît que de manière accessoire dans un lieu public, ou d'images illustrant un événement d'actualité. Ces exceptions s'apprécient au cas par cas et ne couvrent pas l'usage commercial.
Festivals, salles, musées et ASBL photographient leur public pour leur communication. Quelques précautions limitent les risques.
Le photographe est titulaire des droits d'auteur sur la photographie, mais cela ne lui donne pas le droit d'en disposer librement : la personne représentée garde son droit à l'image.
Conservez une preuve de la publication, demandez le retrait par écrit, puis, si nécessaire, envisagez une action en cessation et en réparation.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation dépend de vos contrats et de votre parcours : parlons-en lors d'un rendez-vous.