Le droit des artistes, des auteurs et des médias.
Maître Suzanne Capiau conseille et défend artistes, auteurs, producteurs et structures culturelles : statut social du travail des arts, contrats d'auteur, production audiovisuelle, droit à l'image et litiges du travail.
Le cabinet
Avenue de la Toison d'Or 16, à Bruxelles
Consultations sur rendez-vous
Vous êtes du côté de la création, ou de ceux qui la font vivre
J'interviens pour les artistes et les auteurs, comme pour les structures qui les engagent, les produisent ou les diffusent.
Trois pôles, neuf matières
Statut de l'artiste et droit social
Attestation du travail des arts, contrats d'engagement, relations de travail dans le secteur culturel et recours contre les décisions des institutions de sécurité sociale.
Droits d'auteur
Protéger une œuvre, en céder ou en concéder l'exploitation à de bonnes conditions, et réagir quand elle est utilisée sans autorisation.
Médias et audiovisuel
Production audiovisuelle, chaîne des droits, presse, publication et droit à l'image.
Une pratique nourrie par l'enseignement et la recherche
Le statut social de l'artiste est au cœur de ma pratique : au cabinet, à l'université et dans les travaux consacrés à la situation des artistes en Europe.
Enseignement
Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles en droit de l'audiovisuel, et chargée de cours à l'Université de Lorraine, à Metz, en droit du multimédia et d'internet.
Publications
Co-auteure, avec André Nayer, de « Droit social et fiscal des artistes », et de l'étude européenne « The Status of Artists in Europe » réalisée avec l'institut ERICarts.
Expertise consultée
Consultée par des instances de l'Union européenne et par l'UNESCO sur la situation sociale des artistes.
Prétoire
De nombreux artistes défendus devant le tribunal du travail de Bruxelles, notamment face aux décisions de l'ONEM.
Le statut de l'artiste a changé. Vos contrats ont-ils suivi ?
La réforme a créé l'attestation du travail des arts et l'allocation du travail des arts. Pour les artistes, les techniciens et ceux qui les engagent, c'est le moment de vérifier que chaque prestation est déclarée dans le bon cadre.
- ✓Préparer ou contester une demande d'attestation
- ✓Choisir entre contrat de travail, facture ou bureau social
- ✓Répondre à une demande de l'ONEM ou de l'ONSS
- ✓Revoir les contrats types d'une structure culturelle
Simple à démarrer, précis sur le fond
Vous m'écrivez ou m'appelez
Quelques lignes suffisent : qui vous êtes, ce qui est en jeu, et la date qui compte (signature, recours, première représentation).
Je lis les pièces
Contrats, décisions, échanges de mails. Dans ces matières, la réponse se trouve presque toujours dans le texte exact.
Nous décidons de la suite
Relecture et négociation d'un contrat, réponse écrite à une administration, recours ou procédure : vous savez ce que cela implique et ce que cela coûte.
Connaître le secteur
Un contrat de tournée, une coproduction ou une cession de droits ne se lisent pas comme un contrat commercial ordinaire. Les usages du secteur culturel font partie du dossier.
Écrire avant de signer
La plupart des litiges entre artistes, producteurs et diffuseurs viennent d'un contrat trop vague ou inexistant. Le meilleur moment pour consulter, c'est avant la signature.
Expliquer clairement
Le statut social de l'artiste et le droit d'auteur sont des matières techniques. Vous repartez en sachant ce qui s'applique à votre situation, et pourquoi.
Les deux côtés de la table
J'interviens pour des artistes et des auteurs comme pour ceux qui les engagent ou exploitent leurs œuvres. Cette double lecture aide à trouver l'accord qui tient.
Derniers articles
Avant un premier rendez-vous
C'est le moment où un avis est le plus utile et le moins coûteux. Dans les matières artistiques, la plupart des litiges viennent d'un contrat trop vague sur les droits cédés, la rémunération ou l'annulation.
Oui. Le cabinet conseille des artistes et des auteurs, mais aussi des producteurs, organisateurs, ASBL, éditeurs et médias. Les conflits d'intérêts sont vérifiés avant toute intervention.
Le délai de recours est court et indiqué sur la décision. Prenez contact rapidement, en ayant la décision et vos contrats sous la main.
Au cabinet, avenue de la Toison d'Or 16 à Bruxelles, sur rendez-vous. Un premier échange par téléphone permet souvent de préparer utilement la rencontre.
Parlons de votre dossier
Un premier rendez-vous permet de lire vos contrats, de situer les enjeux et les délais, et de décider de la suite en connaissance de cause.