Vous saurez ce que cela coûte avant de vous engager
Artistes, auteurs et structures culturelles travaillent avec des budgets serrés. La question du coût est donc abordée dès le premier rendez-vous, avant tout travail sur le fond.
Le mode de calcul des honoraires est convenu avec vous avant que le travail ne commence, et confirmé par écrit.
Pour une relecture ou une rédaction de contrat, un forfait est souvent possible. Pour un litige, une estimation est donnée après examen des pièces, et réévaluée si le dossier prend une autre ampleur.
Vérifiez aussi vos contrats d'assurance : une protection juridique, privée ou professionnelle, couvre parfois les honoraires d'avocat dans certains litiges, notamment en droit du travail. La loi vous garantit alors le libre choix de votre avocat.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le forfait
Pour une prestation dont le contour est connu, comme la relecture d'un contrat d'édition, la rédaction d'un contrat de cession de droits ou d'un jeu de contrats types pour une structure culturelle, un montant fixe peut être convenu à l'avance.
Vous connaissez le coût avant de commencer. C'est la formule à privilégier chaque fois que le travail peut être cerné.
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré au dossier : étude des pièces, correspondance, négociation, rédaction des écrits et audiences.
C'est la formule adaptée aux dossiers dont l'ampleur ne peut pas être connue à l'avance, comme une négociation qui s'étire ou un litige devant le tribunal.
La formule combinée
Dans certains litiges, une base horaire ou forfaitaire peut être complétée par une part liée au résultat obtenu, par exemple une indemnisation pour contrefaçon.
La déontologie interdit qu'un avocat soit rémunéré uniquement au résultat : cette part vient toujours s'ajouter à une base convenue.
Ce qui s'ajoute aux honoraires, et pourquoi
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat. Ils sont distincts des frais et débours, qui correspondent à des sommes réellement avancées pour votre dossier : droits de greffe, frais d'huissier, provision d'expertise, copies et déplacements.
Ces montants apparaissent séparément sur les états de frais, de sorte que vous voyiez toujours ce qui relève de mon travail et ce qui relève de la procédure elle-même.
En cas de désaccord sur mes honoraires, la première chose à faire est de m'en parler directement : une explication suffit dans la grande majorité des cas. À défaut, une procédure de contestation existe auprès des instances de l'Ordre.
Selon les dossiers, une provision peut être demandée pour couvrir les premiers frais et une partie du travail. Son montant est annoncé avant que vous ne confiiez le dossier.
Oui. Après un premier échange sur l'activité de la structure et les contrats utilisés, un forfait peut être proposé pour la rédaction ou la révision de l'ensemble.
Partiellement. La partie qui perd est généralement condamnée à une indemnité de procédure, qui contribue aux frais d'avocat sans nécessairement les couvrir en totalité. Dans les recours en sécurité sociale, des règles particulières s'appliquent.
Vous êtes libre de mettre fin à ma mission à tout moment. Seul le travail déjà accompli reste dû, et je transmets le dossier à votre nouveau conseil sans délai.
Parlons de votre dossier et de son coût
Appelez le +32 (0)2 512 89 19 ou écrivez au cabinet. Vous saurez ce qu'une intervention impliquerait avant de vous engager.