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Publié le par Maître Suzanne Capiau
Graphiste, photographe, autrice, compositeur, mais aussi agence, éditeur ou entreprise qui commande une création : tous finissent par signer un contrat de cession ou de licence de droits d'auteur. Et beaucoup découvrent trop tard qu'il ne dit pas ce qu'ils croyaient.
Le droit belge protège l'auteur en imposant un contenu minimum aux contrats qu'il signe et en les interprétant de manière restrictive. Pour l'exploitant, c'est une raison de plus de soigner la rédaction.
À l'égard de l'auteur, le contrat se prouve par écrit. Pour chaque mode d'exploitation cédé, il doit préciser la rémunération de l'auteur, l'étendue et la durée de la cession. Ce qui n'est pas expressément cédé reste à l'auteur.
Concrètement, une clause qui cède « les droits » sans préciser lesquels, ou qui ne prévoit aucune rémunération pour certains usages, expose l'exploitant à une contestation.
Au-delà du minimum légal, les clauses suivantes font la différence entre un contrat équilibré et un contrat source de conflits.
La cession transfère les droits, la licence en concède l'usage en les laissant à l'auteur. Pour un logo destiné à identifier durablement une entreprise, une cession est généralement adaptée. Pour une photographie utilisée dans une campagne, une licence limitée dans le temps suffit souvent, et coûte moins cher.
Rarement. Elle ne précise en général ni les modes d'exploitation, ni la durée, ni le territoire. Elle peut être un élément de preuve, mais elle ne remplace pas un contrat.
Dans certains cas, oui : à l'expiration de la durée prévue, en cas d'inexécution par l'exploitant, ou en vertu de règles propres à certains contrats comme le contrat d'édition.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation dépend de vos contrats et de votre parcours : parlons-en lors d'un rendez-vous.