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Le droit d'auteur naît de la création elle-même, sans dépôt ni formalité. Encore faut-il pouvoir prouver ce que l'on a créé, et quand.
En droit belge, une œuvre est protégée dès lors qu'elle est originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Un texte, une photographie, une composition musicale, une chorégraphie, un logiciel, un plan d'architecte ou une mise en scène peuvent l'être.
L'auteur dispose de droits patrimoniaux, qui lui permettent d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de son œuvre et d'en être rémunéré, et d'un droit moral, qui protège notamment la paternité et l'intégrité de l'œuvre.
À côté du droit d'auteur, les droits voisins protègent les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de films et les organismes de radiodiffusion. Dans la musique ou l'audiovisuel, ces droits se superposent sur un même enregistrement.
Écrivains, scénaristes, compositeurs, photographes, illustrateurs, designers : identifier vos droits et les faire respecter.
Musiciens, comédiens, danseurs : droits sur vos prestations enregistrées et rémunérations collectives.
Éditeurs, labels, agences, musées, festivals : sécuriser les droits avant d'exploiter une œuvre.
Affiliation, répartition des droits, contestation d'une facturation ou d'un refus.
Le droit d'auteur protège la forme concrète que prend une création, pas l'idée qui la sous-tend. Un concept d'émission, un thème de roman ou un principe de spectacle ne sont pas protégés en tant que tels. Leur mise en forme, si elle est originale, l'est.
D'où l'importance de garder des traces datées de votre travail : versions successives, échanges de mails, dépôts auprès d'un tiers. En cas de litige, la preuve de l'antériorité est souvent décisive.
Une œuvre de collaboration appartient en commun à ses coauteurs, qui doivent en principe s'entendre pour l'exploiter. Pour les œuvres créées par un salarié ou sur commande, les droits restent en principe à l'auteur, sauf cession prévue expressément par écrit, avec des règles particulières pour certains secteurs.
C'est l'une des sources de malentendus les plus fréquentes entre créateurs et entreprises : beaucoup pensent avoir acquis des droits parce qu'ils ont payé la création.
Non. La protection naît de la création. Un dépôt ou un envoi daté peut toutefois servir de preuve de la date et du contenu de votre œuvre.
En règle générale, toute la vie de l'auteur et septante ans après sa mort. Les droits voisins ont des durées propres, plus courtes.
Non, il est inaliénable dans son ensemble. L'auteur peut toutefois, dans certaines limites, renoncer à en exercer certains aspects, par exemple accepter des adaptations précises.
Décrivez-moi votre situation et joignez les documents utiles : contrat, décision, échanges. Nous verrons ensemble ce qu'il convient de faire, et dans quel délai.