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Publié le par Maître Suzanne Capiau
Vous découvrez votre photographie sur le site d'une entreprise, un extrait de votre texte dans une brochure, votre musique dans une vidéo promotionnelle. Le premier réflexe est souvent d'écrire immédiatement à l'utilisateur, voire de le dénoncer publiquement.
C'est rarement la meilleure entrée en matière. Une réclamation efficace se prépare, même rapidement.
Un contenu en ligne peut disparaître dès qu'une réclamation arrive. Avant tout contact, faites établir un constat, par un huissier de justice ou par un procédé de capture certifiée, qui montre l'usage, la date et l'adresse de la publication.
Vous devrez démontrer que vous êtes l'auteur de l'œuvre, ou le titulaire des droits, et que l'œuvre est protégée. Fichiers originaux, métadonnées, brouillons datés, publications antérieures : rassemblez-les.
Vérifiez aussi vos propres contrats. Si vous avez cédé vos droits à une agence ou un éditeur, c'est peut-être à lui d'agir, ou avec lui.
La mise en demeure expose vos droits, l'atteinte constatée et ce que vous demandez : retrait, mention du nom, régularisation par une licence, indemnisation. Une demande argumentée et proportionnée aboutit plus souvent à un accord qu'une réclamation maximale.
Si la discussion échoue, l'action en cessation permet d'obtenir rapidement l'arrêt de l'atteinte. La question de l'indemnisation peut être tranchée dans la même procédure ou séparément.
La bonne foi peut jouer sur certaines sanctions, mais l'utilisation sans autorisation reste en principe une atteinte au droit d'auteur, qui justifie au minimum la cessation de l'usage.
Ne payez pas et ne répondez pas dans l'urgence. Faites vérifier que l'expéditeur est bien titulaire des droits, que l'œuvre est protégée et que le montant réclamé est raisonnable.
Cet article donne un cadre général. Chaque situation dépend de vos contrats et de votre parcours : parlons-en lors d'un rendez-vous.