Avenue de la Toison d'Or 16, boîte 19, 1050 Bruxelles · Consultations sur rendez-vous
+32 (0)2 512 89 19
Réagir vite, oui. Réagir dans l'ordre, surtout : constater l'atteinte, établir vos droits, puis seulement réclamer.
L'exploitation d'une œuvre protégée sans l'autorisation de son auteur constitue une contrefaçon. Elle ouvre droit à la cessation de l'atteinte et à la réparation du préjudice subi, et peut, dans les cas les plus graves, avoir une dimension pénale.
Le plagiat, au sens courant, n'est pas toujours une contrefaçon : reprendre une idée, un style ou un thème n'est pas interdit. La frontière passe par la reprise d'éléments originaux de la forme de l'œuvre.
J'interviens pour les auteurs qui constatent une atteinte, et pour les entreprises ou créateurs qui reçoivent une mise en demeure et doivent évaluer le risque.
Avant toute réclamation, figez la preuve. Une page web peut être modifiée ou supprimée en quelques minutes ; un constat par huissier de justice ou une capture certifiée garde une trace opposable.
Une mise en demeure bien construite suffit souvent : retrait, mention de l'auteur, régularisation par une licence rétroactive et indemnisation. Lorsque la discussion échoue, l'action en cessation devant le président du tribunal permet d'obtenir rapidement l'arrêt de l'atteinte.
Le droit belge connaît aussi une procédure spécifique de saisie-description, qui permet de faire constater l'étendue d'une contrefaçon chez le contrefacteur lorsque les preuves sont entre ses mains.
Les réclamations pour utilisation d'images trouvées en ligne se sont multipliées. Certaines sont fondées, d'autres excessives dans leur montant. Avant de payer ou de répondre, faites vérifier la titularité des droits invoqués et le calcul réclamé.
Non. La disponibilité d'une image en ligne ne dit rien de son statut. Sauf licence explicite, son utilisation requiert l'autorisation du titulaire des droits.
Non. Mentionner l'auteur est une obligation, pas une autorisation. Seules certaines exceptions légales, comme la citation dans des limites strictes, permettent de se passer de l'accord de l'auteur.
Le préjudice s'évalue selon les circonstances : usage commercial ou non, durée, ampleur de la diffusion, tarifs habituellement pratiqués. Un montant forfaitaire peut parfois être demandé. Il n'existe pas de barème universel.
Décrivez-moi votre situation et joignez les documents utiles : contrat, décision, échanges. Nous verrons ensemble ce qu'il convient de faire, et dans quel délai.